Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
KISHI KAISEI SAS
Société par Actions Simplifiée
SIRET : 102 798 667 00014
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Président : Lounis BELOUNIS
Adresse e-mail : contact.kishikaisei@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale est ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site kishikaisei-couteaux.fr.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, acceptée par le Client au moyen d'une case à cocher avant la validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits vendus étant des objets tranchants, la vente est réservée aux personnes majeures. En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Avant validation, il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Les registres informatisés conservés par le Vendeur et son prestataire de paiement sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur avec le Client, ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 7 — Paiement
Le prix est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement, qui assurent seuls le traitement des données bancaires.
Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes, frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète.
Article 9 — Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Article 10 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception du produit.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact.kishikaisei@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.
Frais de retour : conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client lorsqu'il se rétracte. Le Client en est informé par la présente clause avant la conclusion du contrat.
Remboursement : le Vendeur rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux proposé. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Dépréciation : la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le montant correspondant est déduit du remboursement.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
Au-delà du délai légal de rétractation, le Vendeur accorde au Client une faculté de retour supplémentaire portant la durée totale à 30 jours à compter de la réception.
Cette garantie est un engagement commercial du Vendeur. Elle s'ajoute aux droits légaux du Client et ne s'y substitue pas. Ses conditions, notamment l'état exigé du produit et la prise en charge des frais de retour, sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 12 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant ce délai. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sans frais. La mise en conformité par réparation entraîne une prolongation de six mois de la garantie légale ; le remplacement fait courir un nouveau délai de deux ans.
- La garantie légale contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour le Client, frais de retour compris. Toute demande est adressée à contact.kishikaisei@gmail.com.
Article 13 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
KISHI KAISEI SAS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris
contact.kishikaisei@gmail.com
Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et de saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Article 15 — Responsabilité et sécurité d'usage
Les couteaux commercialisés par le Vendeur sont des outils tranchants destinés à un usage culinaire. Ils doivent être utilisés avec prudence, conformément à leur destination, et tenus hors de portée des enfants.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien, ou d'un affûtage réalisé par un tiers.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Article 16 — Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et le Client remboursé.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à contact.kishikaisei@gmail.com.
Article 18 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, photographies, visuels, logos et marques, demeure la propriété exclusive de KISHI KAISEI SAS.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 19 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Article 20 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable, puis, à défaut, le médiateur de la consommation mentionné à l'article 14.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de KISHI KAISEI SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact.kishikaisei@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______________ / Reçu le : ______________
Numéro de commande : ______________
Produit(s) concerné(s) : ______________
Nom du consommateur : ______________
Adresse du consommateur : ______________
Date : ______________